Le décret d’excommunication est-il juridiquement valable ?

FSSPX Italia – Pour en venir au décret d’excommunication publié par le Saint-Siège le lendemain des consécrations : est-il canoniquement et juridiquement correct ? Comporte-t-il des erreurs ? Et qui a effectivement été excommunié ? Car ce point n’est peut-être pas très clair.

Abbé Di Sorco – Effectivement, plusieurs canonistes ont relevé diverses erreurs et imprécisions de nature juridique dans ce document.

Celui-ci désigne clairement les évêques, aussi bien ceux qui ont procédé à la consécration que ceux qui l’ont reçue, comme faisant l’objet de l’excommunication. Jusqu’ici, tout est assez clair, même si, naturellement, nous contestons le fondement de cette excommunication, car là où il n’y a pas de délit – nous avons dit qu’il n’y a eu ni schisme ni même véritable désobéissance –, la peine ne peut évidemment qu’être invalide.

Mais lorsqu’il s’agit des fidèles, et surtout des conséquences sur le plan de la validité des sacrements, alors tout change.

En particulier, la seconde partie du document, celle où il est question de l’excommunication qu’encourraient les prêtres et les fidèles, présente plusieurs problèmes du point de vue canonique.

Un document peut certes déclarer que celui qui adhère formellement à une certaine position encourt une excommunication automatique, une excommunication que, dans le langage canonique, on appelle latae sententiae, c’est-à-dire encourue automatiquement. Mais si ces personnes ne sont pas nommées, les conséquences juridiques sont différentes.

Celui qui a encouru une excommunication latae sententiae non déclarée par l’autorité subit certaines conséquences ; celui qui encourt cette même excommunication, mais qui est ensuite déclarée par l’autorité, subit des conséquences canoniques différentes, qu’il serait compliqué d’expliquer ici.

Cela suffit déjà à montrer l’incertitude créée par ce document. Même en admettant que ces sanctions soient valides – ce que nous nions –, il reste canoniquement pratiquement impossible d’établir qui subit certaines conséquences canoniques et qui ne les subit pas.

Quant à la partie du document dans laquelle il est dit que les confessions de la Fraternité et les mariages célébrés par la Fraternité sont invalides, il est clair qu’elle n’a aucune valeur juridique, puisque la Fraternité a reçu ces concessions directement du pape.

Or, un document d’un dicastère qui n’a pas été approuvé en forme spécifique par le pape – ou du moins cette approbation ne ressort pas du document lui-même – ne peut pas abroger une concession accordée par une autorité supérieure.

Cela permet déjà de comprendre l’approximation avec laquelle ces documents ont été rédigés.