Notre-Dame : la pomme de discorde entre le Sénat et l’Assemblée nationale

Les discussions en commission mixte paritaire (CMP) ont rapidement abouti le 4 juin 2019 à un « constat d’échec », selon les termes mêmes de l’AFP. 

La raison de la discorde réside dans l’article du texte qui habilite le gouvernement à déroger à certaines règles relatives à l’urbanisme, l’environnement, la construction, la préservation du patrimoine, ou la commande publique.  

Cet article avait été supprimé par le Sénat où l’opposition de droite possède la majorité des sièges, dans le but de se donner le temps d’une reconstruction sans précipitation. 

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat avait inscrit dans le texte que la restauration devrait être fidèle au « dernier état visuel connu » du monument avant l’incendie, y compris la flèche. 

Le Sénat pouvait même compter sur un allié inattendu et de circonstance, en la personne de la maire de Paris, qui ne manque pas une occasion de contrer le chef de l’Etat : « je suis favorable à ce que Notre-Dame soit restaurée à l’identique (…) Sur la question de Notre-Dame, j'assume d'être conservatrice », avait-elle déclaré dans les colonnes du Journal du dimanche, le 26 mai 2019. 

Mais Emmanuel Macron - suivi par sa majorité à l’Assemblée - entend bien réaliser son défi de reconstruire Notre-Dame en cinq ans. Le projet de loi devra donc revenir en nouvelle lecture devant les deux chambres, puis l'Assemblée aura de toute façon le dernier mot.