Luxembourg : l’avortement a été inscrit dans la Constitution

L’initiative a été lancée en 2024 par le parti de gauche déi Lénk – « La Gauche », qui a présenté un avant-projet de loi en mai 2025. Le Conseil d’État du Grand-Duché, qui fait office de chambre haute, l’a examiné et approuvé en juin de la même année. Le processus a été rapide : il y a quatre ans seulement que l’avortement libre a été voté à la majorité.

Un terme de compromis après le débat sur les devoirs de l’État

Le texte n’utilise pas le terme de « droit » à l’avortement, mais celui de « liberté ». Ce changement s’explique par l’opposition du Parti populaire chrétien-social (CSV), opposé au terme « droit », arguant que cela créerait théoriquement une « obligation » pour l’État de garantir activement l’avortement.

Les partis majoritaires se sont mis d’accord sur le mot « liberté », qui garantit la légalité de l’avortement mais permet de maintenir des restrictions. Une proposition visant à prolonger le délai légal à 14 semaines et un amendement garantissant un « droit » à la contraception ont été rejetés.

L’avortement est légal au Luxembourg jusqu’à 12 semaines de grossesse. En juillet 2025, la période de réflexion obligatoire de trois jours et la séance de conseil préalable à l’intervention ont été supprimées. Les interruptions de grossesse sont également autorisées à des stades plus avancés lorsqu’une anomalie fœtale considérée comme mortelle est diagnostiquée.

Des voix critiques à l’intérieur et à l’extérieur de l’hémicycle

Tous les groupes n’ont pas soutenu la réforme sans réserve. Le député du Parti démocratique (DP) Gérard Schockmel a voté contre, arguant que la mesure ne tient pas compte des droits de l’enfant à naître. Selon Schockmel, le débat a été motivé par « une idéologie féministe impitoyable ». Le DP, qui dispose de 14 sièges, a permis à chacun de ses membres de voter selon sa conscience.

Du côté de la droite, le député Fred Keup a remis en question les références conservatrices du CSV lors de son intervention, après avoir appris que le parti démocrate-chrétien avait décidé de soutenir la proposition. Le porte-parole du groupe, Laurent Zeimet, a justifié ce vote en affirmant qu’il reflétait les changements dans la société.

Le mois précédant le vote, un groupe d’universitaires internationaux issus d’institutions telles que Harvard ou Oxford a signé une lettre ouverte exhortant les députés à rejeter l’amendement. Les signataires avertissaient que le terme « liberté », bien qu’il ne s’agisse pas d’un « droit », serait inévitablement interprété comme tel par les tribunaux.

Le Grand-Duc aux mains liées

Le Luxembourg est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le Grand-Duc joue un rôle politique très limité. Il faut rappeler qu’en 2008, le Grand-Duc Henri a refusé de promulguer la loi légalisant l’euthanasie. La réponse du Parlement a été de réformer la Constitution afin de faire de la signature du monarque une formalité sans effet juridique réel.

Son fils, l’actuel Grand-Duc Guillaume V, n’aura donc aucun pouvoir de veto sur la réforme adoptée.